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Marques déposées par SA DELPORTE
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COMPACTIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPACTIL
SA DELPORTE

Numéro de dépôt :
94540761
Date de dépôt :
18/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/10/2004

Présentation de la marque COMPACTIL

Déposée le 18 octobre 1994 par SA DELPORTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPACTIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-47 du 25 novembre 1994.

Le déposant est SA DELPORTE, domicilié(e) 683, rue de la gare MONCHEAUX, 59283 RAIMBEAUCOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Isabelle ANJOT - France.

La marque COMPACTIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540761.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 30 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPACTIL est expirée depuis le 18 octobre 2004.

SA DELPORTE a également déposé les autres marques suivantes : GERMINIBE , POST ACT PROCESS , ELECTROPRO , PROCESS D PROCESS DELPORTE , QUIET PROCESS , MICRONIL , EFFORT PROCESS , INNOVATEC , OMEGAPRO , FLORE PROCESS


SA DELPORTE - 683, rue de la gare MONCHEAUX, 59283 RAIMBEAUCOURT - France


Madame Isabelle ANJOT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-03

Publication - Publication le 25 nov. 1994 au BOPI 1994-47

Produit sec issu de la biotechnologie enzymatique et bactérienne : ferments lactiques sur support de grains de céréales à usage pharmaceutique-substances diététiques à usage médical-aliments complémentaires pour animaux.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.